Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 du 20/08/2019

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L'utilisation du site internet espaceadherent.ugipassurances.fr (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d'utilisation.

Le Site est édité par la société APPLI-KEY - SIRET N° 500 555 123 00032 - 1 bis Rue Maurice Hollande 51100 REIMS et hébergé par la société SEWAN - SIRET N° 452 363 153 00043 - 2 Cité de Paradis 75010 PARIS.

Article 1. Objet du site

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de :

Le Site a pour objet de proposer aux Utilisateurs un accès à un espace adhérent pour consulter les informations sur les contrats d'assurance souscrits et modifier les informations personnelles.

L'étape de souscription sera régie par les présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2. Définitions

Par Utilisateur, il convient d'entendre la personne physique ou la personne morale ayant :

Article 3. Opposabilité des conditions générales d'utilisation

Par l'utilisation du Site, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions générales d'utilisation et s'engage à en respecter les dispositions.

En cas de refus d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Pour toute connexion à l’espace adhérent, il est rappelé :

Le système ainsi déployé s’assure que les données numérisées :

UGIP Assurances se réserve le droit de librement modifier, compléter ou retirer certaines des présentes conditions à tout moment. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le fait que l'Utilisateur continue à utiliser le Site implique qu'il en a accepté les conditions et termes tels qu'éventuellement modifiés.

Article 4. Modifications des conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour de la part d'UGIP Assurances. Les conditions générales d'utilisation précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l'Utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l'Utilisateur de relire les conditions générales d'utilisation régulièrement.

Article 5. Accessibilité au site

L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, notamment, l'Utilisateur du Site doit être âgé de 18 ans révolus. UGIP Assurances se réserve le droit de réclamer à tout moment la justification de cette autorisation.

UGIP Assurances met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Le Site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. UGIP Assurances se réserve toutefois la possibilité, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque. Dans la mesure du possible, UGIP Assurances s'efforcera toutefois d'informer ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. En tout état de cause, UGIP Assurances ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site qu'elles soient volontaires ou non.

Article 6. Utilisation du site

UGIP Assurances ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de son site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres Utilisateurs.

L'Utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l'objet d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire toute information contenue sur le Site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le Site à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'Utilisateur sera seul responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit qu'il causera à UGIP Assurances ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme du Site. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, UGIP Assurances réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser toute violation et d'obtenir réparation de son préjudice.

Article 7. Informations et données personnelles

L'Utilisateur est informé qu'UGIP Assurances, en tant que responsable de traitement, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant.

Les informations et données personnelles de l'Utilisateur sont nécessaires pour la réception d'un devis personnalisé concernant les offres commerciales proposées depuis le site ainsi que pour la gestion des contrats souscrits.

Ces informations sont également nécessaires pour tenir informé l'Utilisateur des nouvelles offres commerciales proposées par UGIP Assurances et leurs partenaires et/ou d'assurer la bonne gestion des contrats qu'il a souscrits.

Le destinataire des données et informations personnelles collectées est UGIP Assurances.

UGIP Assurances met en oeuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données et informations personnelles collectées sur son Site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès aux informations et données personnelles qui le concernent, de modification, de suppression et de portabilité. De même, l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition au traitement des informations et données personnelles le concernant, qu'il peut mettre en oeuvre pour des motifs légitimes.

L'Utilisateur peut exercer ces droits et obtenir communication des informations et données personnelles le concernant en s'adressant à UGIP Assurances - 73/75 rue Brillât Savarin 75013 PARIS. Il doit accompagner sa demande d'une copie d'un titre d'identité.

Les informations et données personnelles de l'Utilisateur collectées par formulaire de demande de devis personnalisé seront conservées le temps nécessaire à la réalisation et à la transmission du devis.

L'Utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 8. Données de connexion

Les données de connexion de l'Utilisateur et les données relatives aux consultations du Site effectuées par l'Utilisateur pourront être utilisées par UGIP Assurances afin de détecter d'éventuelles intrusions informatiques et de mesurer la fréquentation du Site pour en faire une étude.

Le destinataire des données de connexion de l'Utilisateur et des données relatives aux consultations du Site effectuées par l'Utilisateur est UGIP Assurances.

Les données de connexion de l'Utilisateur et les données relatives aux consultations du Site effectuées par l'Utilisateur seront conservées pendant une durée de 3 mois.

Article 9. Cookies

L'Utilisateur est informé par UGIP Assurances qu'un cookie, ou témoin de connexion, peut être installé sur son logiciel de navigation dès sa première visite sur le Site.

Le cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur. Il permet simplement le stockage des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, le nombre de visites etc.). Ces informations pourront être lues lors de la prochaine visite de l'Utilisateur.

L'Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies. Il peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, l'Utilisateur a la possibilité, s'il le souhaite, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu'il accepte selon l'émetteur. Il peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L'Utilisateur ne doit pas oublier de paramétrer l'ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, Smartphones, ordinateurs ...).

L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Pour Google Chrome :
– Choisissez le menu « Outil », « Paramètres » puis « Paramètres avancées »
– Dans le paragraphe « Confidentialité et sécurité » puis « Paramètres du contenu »
– Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Mozilla Firefox :
– Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
– Cliquez sur l'icône « Vie privée »
– Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Edge :
– Choisissez le menu « Outil », « Paramètres » puis « Afficher les paramètres avancées »
– Repérez le paragraphe « Cookie » et sélectionnez l'option qui vous convient

Pour Microsoft Internet Explorer :
– Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
– Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
– Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :
– Choisissez le menu « Fichier »> » Préférences »
– Vie Privée

Pour Safari :
– Choisissez le menu « Fichier »> » Préférences »
– Confidentialité

Une désactivation des cookies pourrait empêcher l'utilisation ou l'accès à certaines fonctionnalités du site.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 10. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site orientant l'Utilisateur vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité d'UGIP Assurances, qui décline toute responsabilité, sans que cela soit exhaustif :
– Quant au contenu des sites tiers et de manière générale de toute information et/ou donnée diffusées sur les sites tiers ;
– Quant à tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisation de site tiers.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien hypertexte à partir du Site doit préalablement en demander l'autorisation. En aucun cas cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation. En toute hypothèse, ces liens devront être retirés à première demande d'UGIP Assurances.

L'établissement de liens hypertextes vers le Site ne requiert pas d'autorisation préalable d'UGIP Assurances.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que son savoir-faire et tous les textes, dessins, images animées ou non, marques, logos, photographies et personnages, ainsi que tous les autres contenus/adaptations figurant sur le Site sous quelque format que ce soit, sont la propriété exclusive d'UGIP Assurances.

Toute utilisation et/ou reproduction totale ou partielle de ces éléments à des fins autres que personnelles est soumise à l'accord préalable exprès d'UGIP Assurances.

Tous les droits de propriété intellectuelle qui se rattachent à ces éléments sont réservés sauf s'ils sont expressément autorisés : l'Utilisateur peut télécharger une copie de certaines parties de ce site exclusivement pour une utilisation à des fins personnelles, sous réserve de ne pas modifier les informations et de conserver intactes les mentions de propriété.

A l'exclusion de cette utilisation susvisée, qui ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur le contenu copié, toute reproduction totale ou partielle des signes distinctifs d'UGIP Assurances tels que les noms de domaine, dénominations, logos, marques, dessins et modèles, ou oeuvres de l'esprit effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse d'UGIP Assurances est expressément prohibée, au sens des dispositions des livres I, III, V et VI du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'UGIP Assurances est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles issus du livre I, III, V et VI du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisation du Site se fait aux risques et périls de l'Utilisateur, sous son entière responsabilité. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

UGIP Assurances consent aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre concernant notamment :
– Le caractère exempt de virus ;
– Les erreurs, modifications ou inexactitudes que peut comporter le Site ;
– Le caractère approprié ou l'aptitude du Site à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers de l'Utilisateur.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est aux risques et périls de l'Utilisateur et UGIP Assurances ne sera aucunement responsable des pertes de données, dommages causés à l'ordinateur de l'Utilisateur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par l'Utilisateur du Site n'est susceptible de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

En aucun cas UGIP Assurances ne saurait être tenus responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisation ou par l'impossibilité d'utilisation du Site.

Article 13. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des Conditions générales d'utilisation.

Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, les présentes conditions générales d'utilisation seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que toutes catastrophes naturelles, tout acte de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

Article 14. Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l'utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Article 15. Service réclamation

Toute réclamation concernant l'utilisation du Site doit être formulée par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
UGIP Assurances
Service Réclamation
73/75 rue Brillât Savarin 75013 PARIS
75013 Paris

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